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Loi 18 : cadre juridique des copropriétés

La Loi 18 modifiée 106, adoptée en 2018, est un texte fondamental qui régit la gestion des copropriétés au Maroc. Elle établit des règles claires concernant la gouvernance des immeubles en copropriété, garantissant ainsi une meilleure transparence et une plus grande responsabilité des syndics.

Cette loi est le fil conducteur qui conduit à améliorer la gestion des copropriétés en introduisant des dispositions qui encadrent la prise de décision lors des assemblées générales. Par ailleurs, elle impose des obligations de  transparence financière, ce qui contribue à une gestion saine et éclairée des biens communs.

Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet, nous vous invitons à consulter le texte complet de la Loi 18 en suivant ce lien.

Notre règlement de copropriété

Le règlement de copropriété définit les droits et devoirs de chacun des copropriétaires.

Chacun est donc concerné par ce document,  doit en prendre connaissance et veiller à s'y conformer.

Le syndic en est le garant et doit mener toute action afin qu'il soit parfaitement respecté.